Notre Cabinet accompagne, conseil et assiste les sociétés, les entreprises individuelles et professionnels indépendants, ainsi que les associations à tous les stades de leur existence : création, vie de l'entreprise et droit des sociétés (modifications, transformations, transmissions et suivi juridique) jusqu'à leur dissolution.
Nous vous conseillons sur la structure juridique la mieux adaptée à vos besoins ainsi qu'à l'activité de votre entreprise, et vous accompagnons pour sa création : montage juridique (constitution de société, formalités d'immatriculation, etc.), fiscal et financier de l'opération.
Nous vous accompagnons également dans les opérations de transmission de votre entreprise (cession de fonds de commerce ou cession de droits sociaux) mais également pour la reprise d'une société ou le rachat d'une entreprise.
Nous intervenons enfin pour vous assister et vous conseiller dans le cadre du suivi juridique annuel et la réalisation des opérations exceptionnelles de votre entreprise : levée de fonds, augmentation de capital, restructuration, transformation.
Le cabinet propose également son expertise aux associations.
Votre avocat intervient ainsi en matière de :
Création d'entreprises
- Constitution des sociétés civiles et commerciales
- Choix des structures juridiques adaptées et optimisation juridique, sociale et fiscale
- Rédaction des statuts et des pactes d'associés
Transmissions et reprises d'entreprises
- Cessions de fonds de commerce et de droit au bail
- Prise de participation
- Cession de titres (parts sociales ou actions)
- Garanties d'actif et de passif
- Fusions, scissions et transmissions universelles du patrimoin
Vie des sociétés et modifications statutaires
- Modifications de la société (dénomination, transfert de siège, changement relatif aux dirigeants, etc.)
- Transformations juridiques des entreprises
- Restructuration des sociétés et groupes de sociétés
- Opération sur le capital (augmentation, réduction, apports)
- Suivi juridique : approbation des comptes annuels, rédactions des actes de la société, préparation et tenue des Conseils d'administration et des Assemblées Générales des sociétés, etc.
- Veille juridique