Honoraires

À l'exception des cas d'aide juridictionnelle, l'avocat demeure libre de fixer son honoraire, en fonction de la situation de fortune de son client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.

Ce sujet est abordé dès le premier entretien.

Le rendez-vous initial permet de prendre connaissance de vos problématiques et de répondre à vos questions.

Cette consultation simple fait l’objet d’une facturation à hauteur de 100,00 € HT, outre la TVA à laquelle l’avocat est assujetti (actuellement 20% sous réserve de modification), soit 120,00 € TTC. Ce montant sera déduit des honoraires convenus avec vous par la suite si le dossier est effectivement confié à l'Avocat.

Si une analyse plus approfondie avec recherches est nécessaire, une consultation juridique écrite vous sera proposée, avec une facturation adaptée.

D’un commun accord avec vous, l’avocat fixera ses honoraires au temps passé ou au forfait avec éventuellement l'application d'un honoraire de résultat.

Les différentes formes du calcul des honoraires

Honoraire au temps passé

Une facturation au temps passé sera fixée sur la base d'un taux horaire déterminé en fonction de l'expérience de l'avocat et de la complexité de l'affaire.

Ce taux horaire est habituellement de 180 € H.T., soit 216 € TTC.

Si ce mode de facturation est privilégié, l’avocat vous indiquera le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier.

Honoraire forfaitaire

Il est également possible de convenir du paiement d'une somme forfaitaire lorsque la facturation au temps passée apparaît complexe ou désavantageuse pour le client, à laquelle un honoraires complémentaire pourra être défini s’agissant des diligences supplémentaires non couverte par l’honoraire de base.

Honoraire de résultat

Une facturation en fonction du résultat obtenu ou de l’économie réalisée pourra également être proposée.

La loi du 31 décembre 1971 interdit néanmoins à l'avocat de n'être rémunéré que sur la base du résultat obtenu.

À cet égard, une somme forfaitaire sera réclamée à l'ouverture du dossier, puis complétée par un honoraire correspondant à un pourcentage du résultat obtenu ou de l'économie réalisée.

Dans tous les cas, la convention d'honoraires fera toujours l'objet d'un écrit signé par l’avocat et son client manuscritement ou par procédé électronique.

L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant son issue, dans la mesure du travail accompli.